président du conseil départemental
27/09/2018 09:49:22 -
Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental ......Relève d’une compétence conjointe du préfet du département et du président du conseil départemental la tarification des établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées
21/12/2016 12:00:00 -
La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au ......La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe p......La tarification des centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) est assurée de façon conjointe par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) et le président du conseil
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement......Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement dégradées ces dernières années. Face à des exécutifs locaux mis au régime sec par l’État ou jugés
04/04/2018 01:00:00 -
Une douzaine de départements, confrontés au poids croissant de la précarité sur leur budget, jettent...... préopérationnelle [2]. « L’Institut des politiques publiques examinera d’abord comment le système actuel permet ou non de lutter contre la pauvreté, explique Mathieu Klein, président du conseil départemental
27/09/2018 09:30:54 -
Le secteur social et médico-social ne s’est doté que très tardivement d’un outil de planification. À....... , n° 91/29). Le schéma départemental était arrêté pour partie par le seul président du conseil départemental et, pour l’autre partie, conjointement par ce dernier et le préfet. Une commission départementale
27/09/2018 09:30:54 -
Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie arrêtés par les présidents des conseils départementaux de la région (C. santé publ., art. L. 1434-3).Par ailleurs, le directeur général de l’ARS
17/09/2013 11:00:44 -
Obtenir un condensé du Rapport Gohet; Recueillir des témoignages & outils pour lancer votre « proje...
05/03/2026 00:00:00 -
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pou...... chaque année leur bilan au président du conseil départemental. En outre, le gouvernement serait autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures pour déterminer les conditions dans lesquelles les acteurs
16/09/2016 12:00:00 -
Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et l...... consultative présidée par le président du conseil départemental, le CDCA se composera de deux formations spécialisées comprenant chacune au maximum 48 membres : l’une dédiée aux questions relatives aux personnes
27/09/2018 09:49:22 -
Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril......Le président du conseil départemental fixe chaque année, par arrêté pris, au plus tard, le 1er avril, une valeur de référence appelée « point GIR départemental ». Cette valeur est au moins égale à
18/02/2026 01:00:00 -
À l’approche du second anniversaire de leur création par la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024, les ......, au président de conseil départemental ou aux directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités, le suivi avec compte rendu annuel des activités et le pilotage en liaison avec l’administration
04/10/2016 12:00:00 -
Un décret publié le 25 septembre 2016 détaille les modalités de rédaction des protocoles de mise en ......, par le président du conseil départemental (PCD) avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l'enfant et de sa famille
23/06/2011 00:00:00 -
De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs ...... De nouveaux acteurs seront consultés pour l'élaboration des futurs schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes handicapées. En application de la loi HPST, le président
01/12/2017 00:00:00 -
"Je souhaite redonner au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sa ca...... "Je souhaite redonner au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sa capacité d’influence", a défendu Marie-Anne Montchamp, sa nouvelle présidente, le 29 novembre devant
27/03/2025 00:00:00 -
Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de ...... Désormais, le préfet de département peut, tout comme le directeur général de l’agence régionale de santé ou le président du conseil départemental, exonérer de procédure d’appel à projets
02/09/2015 00:00:00 -
Créées en 2010, les agences régionales de santé (ARS) sont à la veille de nouveaux chamboulements. R...... régionale des présidents de commission médicale d'établissement des CH des Pays-de-la-Loire, conseiller médical de l’ARH d’Ile-de-France, conseiller général des établissements de santé (CGES), directeur
31/03/2007 00:00:00 -
Lagny (Seine-et-Marne). Le réseau Aura 77 organise, depuis un an, la prise en charge de l'autisme su...... chronique d'informations sur la question du dépistage précoce de ces troubles... Ce constat alarmant était dressé en octobre 2001 par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Seine
02/06/2010 00:00:00 -
Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépens......, ex-RMI), les présidents des conseils généraux voient d'un très mauvais œil ce tour de vis. « Il est normal que l'État applique aux collectivités locales la règle qu'il adopte pour ses propres dépenses
09/01/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad hab...... dans la structure : si celle-ci diminue de plus de 25 % en six ans, une convention d’aide sociale fixant des objectifs en matière d’admission devra être signée. Un seuil apprécié par le président du conseil